GPL

Introduction

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into 
French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only 
the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope
that this translation will help French speakers understand the GNU GPL better. 

Voici (http://www.linux-france.com/article/these/gpl.html) une adaptation non 
officielle de la Licence Publique Gnrale du projet GNU. Elle n'a pas t
publie par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune porte lgale
car seule la version anglaise de ce document dtaille le mode de
distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous esprons cependant qu'elle 
permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. 

Licence Publique Gnrale GNU Version 2, Juin 1991

Copyright  Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
tats-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorises, 
mais aucune modification n'est permise. 

Prambule

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dfinies pour 
limiter ou supprimer toute libert  l'utilisateur.  l'inverse, la Licence 
Publique
Gnrale (General Public License) est destine  vous garantir la libert de 
partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels
sont effectivement accessibles  tout utilisateur.

Cette Licence Publique Gnrale s'applique  la plupart des programmes de la 
Free Software Foundation, comme  tout autre programme dont l'auteur
l'aura dcid (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par 
la Licence Publique Gnrale pour Bibliothques GNU (LGPL)). Vous pouvez
aussi appliquer les termes de cette Licence  vos propres programmes, si vous 
le dsirez.

Libert des logiciels ne signifie pas ncessairement gratuit. Notre Licence 
est conue pour vous assurer la libert de distribuer des copies des
programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir 
l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des lments dans de
nouveaux programmes libres, en sachant que vous y tes autoris.

Afin de garantir ces droits, nous avons d introduire des restrictions 
interdisant  quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. 
Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous 
distribuez ou modifiez des copies de programmes protgs par la Licence. En 
d'autre termes, il vous incombera en ce cas de : 

   - transmettre aux destinataires tous les droits que vous possdez, 
   - expdier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci  leur 
     disposition, 
   - leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs 
     droits. 

Nous protgeons vos droits de deux faons : d'abord par le copyright du 
logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise lgalement 
copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour protger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons 
solennellement que le programme concern ne fait l'objet d'aucune garantie. 
Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une 
copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie 
dfectueuse n'entache pas la rputation de l'auteur du logiciel.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menac par des dpts de brevets. 
Nous souhaitons  tout prix viter que des distributeurs puissent dposer
des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour viter cela,
nous stipulons bien que tout dpt ventuel de brevet doit accorder
expressment  tout un chacun le libre usage du produit.

Les dispositions prcises et les conditions de copie, de distribution et de 
modification de nos logiciels sont les suivantes : 

Stipulations et conditions relatives  la copie, la distribution et la 
modification



   Article 0
   La prsente Licence s'applique  tout Programme (ou autre travail) o 
   figure une note, place par le dtenteur des droits, stipulant que ledit
   Programme ou travail peut tre distribu selon les termes de la prsente 
   Licence. Le terme Programme dsigne aussi bien le Programme lui-mme
   que tout travail qui en est driv selon la loi, c'est--dire tout ouvrage 
   reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci,  l'identique ou bien
   modifi, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considre 
   comme une modification). Chaque personne concerne par la Licence
   Publique Gnrale sera dsigne par le terme Vous.

   Les activits autres que copie, distribution et modification ne sont pas 
   couvertes par la prsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
   restreint l'utilisation du Programme et les donnes issues de celui-ci ne 
   sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas sur le logiciel
   (indpendemment du fait d'avoir t ralis en lanant le Programme). Tout 
   dpend de ce que le Programme est cens produire.


   Article 1.
   Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du 
   Programme, tel que Vous l'avez reu, sur n'importe quel support, 
   condition de placer sur chaque copie un copyright appropri et une 
   restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les 
   stipulations se rfrant  la prsente Licence et  la limitation de 
   garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la 
   Licence.

   Vous pouvez demander une rtribution financire pour la ralisation de la 
   copie et demeurez libre de proposer une garantie assure par vos soins,
   moyennant finances.


   Article 2.
   Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de 
   celui-ci, ou d'un travail bas sur ce Programme, et copier et distribuer
   ces modifications selon les termes de l'article 1,  condition de Vous 
   conformer galement aux conditions suivantes : 
      a) Ajouter aux fichiers modifis l'indication trs claire des 
         modifications effectues, ainsi que la date de chaque changement. 
      b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Gnrale l'ensemble 
         de toute ralisation contenant tout ou partie du Programme,
         avec ou sans modifications. 
      c) Si le Programme modifi lit des commandes de manire interactive lors 
         de son excution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
         invocation ordinaire, le copyright appropri en indiquant clairement 
         la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez 
         fournir Vous-mme), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement 
         redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
         Gnrale GNU, et qu'il montre  tout utilisateur comment lire une 
         copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif
         mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail 
         driv de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher). 

   Toutes ces conditions s'appliquent  l'ensemble des modifications. Si des 
   lments identifiables de ce travail ne sont pas drivs du Programme
   et peuvent tre raisonnablement considrs comme indpendants, la prsente 
   Licence ne s'applique pas  ces lments lorsque Vous les distribuez seuls. 
   Mais, si Vous distribuez ces mmes lments comme partie d'un ensemble 
   cohrent dont le reste est bas sur un Programme soumis  la Licence, ils 
   lui sont galement soumis, et la Licence s'tend ainsi  l'ensemble du 
   produit, quel qu'en soit l'auteur.

   Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur 
   un travail entirement ralis par Vous, mais plutt d'ouvrir droit  un
   contrle de la libre distribution de tout travail driv ou collectif bas 
   sur le Programme.

   En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas sur le Programme, avec 
   le Programme (ou avec un travail driv de ce dernier), effectue sur un
   support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre 
   travail sous le contrle de la Licence.


   Article 3.
   Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail driv selon 
   les conditions nonces dans l'article 1) sous forme de code objet ou
   excutable, selon les termes des articles 0 et 1,  condition de respecter 
   les clauses suivantes : 
      a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible 
         par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un
         support habituellement utilis pour l'change de donnes ; ou, 
      b) Faire une offre crite, valable pendant au moins trois ans, prvoyant 
         de donner  tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme
         lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un 
         tarif n'excdant pas le cot de la copie, selon les termes des 
         articles 0 et 1, sur un support couramment utilis pour l'change de 
         donnes informatiques ; ou, 
      c) Informer le destinataire de l'endroit o le code source peut tre 
         obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
         distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reu le 
         Programme sous forme de code objet ou excutable avec l'offre prvue 
         l'alina b ci-dessus). 

   Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle 
   les modifications sont les plus aises. Sont ainsi dsigns la totalit du
   code source de tous les modules composant un Programme excutable, de mme 
   que tout fichier de dfinition associ, ainsi que les scripts
   utiliss pour effectuer la compilation et l'installation du Programme 
   excutable. Toutefois, l'environnement standard de dveloppement du
   systme d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, 
   bibliothques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
   lments sont diffuss en mme temps que le Programme excutable.

   Si la distribution de l'excutable ou du code objet consiste  offrir un 
   accs permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
   l'offre d'un accs quivalent pour se procurer le code source au mme 
   endroit est considr comme une distribution de ce code source, mme si
   l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.


   Article 4.
   Vous ne pouvez pas copier, modifier, cder, dposer ou distribuer le 
   Programme d'une autre manire que l'autorise la Licence Publique Gnrale.
   Toute tentative de ce type annule immdiatement vos droits d'utilisation du 
   Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de Vous des 
   copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront  
   bnficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement 
   les conditions de la Licence.


   Article 5.
   Ne l'ayant pas signe, Vous n'tes pas oblig d'accepter cette Licence. 
   Cependant, rien d'autre ne Vous autorise  modifier ou distribuer le
   Programme ou quelque travaux drivs : la loi l'interdit tant que Vous 
   n'acceptez pas les termes de cette Licence. En consquence, en modifiant
   ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas sur lui), Vous acceptez
   implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.


   Article 6.
   La diffusion d'un Programme (ou de tout travail driv) suppose l'envoi 
   simultan d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
   modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous 
   n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplmentaires aux droits
   transmis au destinataire. Vous n'tes pas responsable du respect de la 
   Licence par un tiers.


   Article 7.
   Si,  la suite d'une dcision de Justice, d'une plainte en contrefaon ou 
   pour toute autre raison (lie ou non  la contrefaon), des conditions Vous
   sont imposes (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se 
   rvlent incompatibles avec les termes de la prsente Licence, Vous
   n'tes pas pour autant dgag des obligations lies  celle-ci : si Vous ne 
   pouvez concilier vos obligations lgales ou autres avec les conditions
   de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.

   Si une partie quelconque de cet article est invalide ou inapplicable pour 
   quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
   l'intgralit de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

   Le prsent article n'a pas pour but de Vous pousser  enfreindre des droits 
   ou des dispositions lgales ni en contester la validit ; son seul
   objectif est de protger l'intgrit du systme de distribution du Logiciel 
   Libre. De nombreuses personnes ont gnreusement contribu  la large
   gamme de Programmes distribue de cette faon en toute confiance ; il 
   appartient  chaque auteur/donateur de dcider de diffuser ses Programmes 
   selon les critres de son choix.


   Article 8.
   Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans 
   certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le dtenteur
   original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Gnrale
   peut ajouter explicitement une clause de limitation gographique
   excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intgrante 
   de la Licence.


   Article 9.
   La Free Software Foundation se rserve le droit de publier priodiquement 
   des mises  jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rdiges dans
   le mme esprit que la prsente version, elles seront cependant susceptibles 
   d'en modifier certains dtails  mesure que de nouveaux problmes
   se font jour.

   Chaque version possde un numro distinct. Si le Programme prcise un 
   numro de version de cette Licence et  toute version ultrieure , Vous
   avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de 
   toute autre version plus rcente publie par la Free Software Foundation. Si
   le Programme ne spcifie aucun numro de version, Vous pouvez alors choisir 
   l'une quelconque des versions publies par la Free Software Foundation.


   Article 10.
   Si Vous dsirez incorporer des lments du Programme dans d'autres 
   Programmes libres dont les conditions de distribution diffrent, Vous devez
   crire  l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des 
   Programmes directement dposs par la Free Software Foundation, 
   crivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre dcision sera 
   base sur notre volont de prserver la libert de notre Programme
   ou de ses drivs et celle de promouvoir le partage et la rutilisation du 
   logiciel en gnral.

                                                      LIMITATION DE GARANTIE

   Article 11.
   Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune 
   garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention crite, les
   dtenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'tat, 
   sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
   garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous
   assumez tous les risques quant  la qualit et aux effets du Programme. 
   Si le Programme est dfectueux, Vous assumez le cot de tous les services, 
   corrections ou rparations ncessaires.


   Article 12.
   Sauf lorsqu'explicitement prvu par la Loi ou accept par crit, ni le 
   dtenteur des droits, ni quiconque autoris  modifier et/ou redistribuer le
   Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra tre tenu pour 
   responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
   (pertes financires dues au manque  gagner,  l'interruption d'activits 
   ou  la perte de donnes, etc., dcoulant de l'utilisation du Programme ou
   de l'impossibilit d'utiliser celui-ci). 


                                                FIN DES TERMES ET CONDITIONS

Comment appliquer ces directives  vos nouveaux programmes

Si vous dveloppez un nouveau programme et dsirez en faire bnficier tout un 
chacun, la meilleure mthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le
monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique 
Gnrale.

Pour cela, insrez les indications suivantes dans votre programme (il est 
prfrable et plus sr de les faire figurer au dbut de chaque fichier source ;
dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de 
 copyright  et indiquer o rsident toutes les autres indications) : 

((une ligne pour donner le nom du programme et donner une ide de sa finalit))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))

Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les
termes de la Licence Publique Gnrale GNU publie par la Free Software 
Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultrieure choisie par vous).

Ce programme est distribu car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE 
GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de 
commercialisation ou d'adaptation dans un but spcifique. Reportez-vous  la 
Licence Publique Gnrale GNU pour plus de dtails.

Vous devez avoir reu une copie de la Licence Publique Gnrale GNU en mme 
temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, crivez  la Free Software 
Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, 
tats-Unis. 


Ajoutez galement votre adresse lectronique, le cas chant, ainsi que votre 
adresse postale.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du 
type de celui-ci  chaque invocation : 

...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de dtails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous tes encourag  le redistribuer sous certaines 
conditions ; tapez `c' pour plus de dtails. 

Les commandes hypothtiques `g' et `c' doivent afficher les sections 
appropries de la Licence Publique Gnrale GNU. Bien entendu, vous pouvez
implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien 
accessibles d'un clic de souris, etc., tout dpend de votre programme.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander  votre 
employeur, votre tablissement scolaire ou autres de signer une dcharge
stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme:
 
...((employeur, cole...)) dclare par la prsente ne pas revendiquer de 
droits sur le programme  (nom du programme)  
ralis par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)),...((date)),...((nom et qualit du responsable)). 

La Licence Publique Gnrale ne permet pas d'inclure votre programme dans des 
logiciels sous licence commerciale spcifique. Si votre programme est
une fonction de bibliothque, vous jugerez probablement plus judicieux de le 
faire relever de la Licence Gnrale de Bibliothque GNU (LGPL) plutt que
de la prsente. 


Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998 



